5. Politiques de lutte contre le harcelement et J'ai discrimination

A. Description et raison d’etre

Mes politiques de lutte contre le harcelement et Notre discrimination doivent franchement etablir que le harcelement et J'ai discrimination ne vont i?tre jamais toleres, et prescrire les normes et les attentes quant aux comportements a adopter a votre egard. Elles doivent en particulier decrire les types de comportement consideres tel etant discriminatoires ou constituant du harcelement, et vehiculer le message rappelant que ces cas vont i?tre traites avec toute la rigueur qui s’impose. Elles doivent egalement decrire les roles et les responsabilites incombant a tous.

Ces politiques en matiere de droits une personne doivent etre liees a toutes les autres politiques internes et integrees au mode de fonctionnement quotidien de l’organisme.

B. Considerations

Le harcelement constitue une forme specifique de discrimination. En raison des problematiques particulieres liees au harcelement, certains organismes mettent en place des politiques distinctes relatives au harcelement, d’une part, ainsi, relatives a d’autres formes de discrimination, d’autre part.

Par ailleurs, puisque le harcelement et Notre discrimination paraissent fondes sur les differents motifs vises avec le Code et se manifestent souvent de maniere differente, Quelques organismes choisissent de mettre en place des politiques particulieres en matiere de harcelement ou de discrimination en fonction du type de motif : l’orientation sexuelle, la race ou un motif lie a la taille, le sexe, l’identite sexuelle et l’expression de l’identite sexuelle, etc.[14]

Les politiques de lutte contre le harcelement et la discrimination enoncent des attentes et des normes de conduite, https://datingrating.net/fr/indonesian-cupid-avis/ aussi que les procedures regissant des plaintes enoncent la maniere dont les manquements a ces politiques seront traites. Nombre d’organismes consignent leurs politiques et procedures de lutte contre le harcelement et Notre discrimination dans un seul et meme document.

Paralli?lement i  cela, les organismes peuvent elaborer une politique relative aux droits contradictoires pour traiter nos cas ou les droits necessaires seront susceptibles d’entrer en conflit en milieu d'embauche. Cette politique est en mesure de Realiser partie des politiques plus generales de lutte contre la discrimination et le harcelement ou Realiser l’objet d’un document distinct. Le document de la CODP intitule Politique i  propos des droits de la personne contradictoires formule de l'aide sur les points a inclure dans ce type de politique interne.

C. Elements

Remarque : Le libelle type ci-apres a dans cette discipline de l’emploi mais il va etre adapte au contexte du logement ou des services. Les textes ci-apres seront uniquement fournis a titre d’exemple. Il n’existe nullement une politique ou une procedure qui soit meilleure en soi. Vous devez toujours revoir les politiques et procedures Afin de vous garantir qu’elles seront conformes a l’etat courant du droit et des politiques en matiere de droits de la personne et qu’elles seront adaptees a la organisme.

1. Engagement de l’organisme

J'ai politique doit faire etat d’un engagement manifeste de l’organisme en faveur en composition et du maintien d’un climat de respect des droits de la personne, ainsi, en promotion de l’egalite et de l’inclusion.

L’organisme XYZ s’engage a maintenir 1 environnement exempt de harcelement ainsi que discrimination, au coeur duquel chaque individu reste traite avec respect et dignite, peut contribuer pleinement et jouit de possibilites egales.

En vertu du Code des droits d'une personne de l’Ontario, chaque personne a le droit de vivre dans un milieu exempt de harcelement et de discrimination. Le harcelement et la discrimination ne seront gui?re toleres, acceptes ni ignores au sein de l’organisme XYZ. Si une plainte pour harcelement ou discrimination est prouvee, des mesures disciplinaires seront imposees, pouvant aller jusqu’au congediement en personne fautive.

L’organisme XYZ s’engage a mettre en ?uvre une strategie globale de lutte contre le harcelement et Notre discrimination, principalement ;

  • par la formation et l’education visant a s’assurer que tous est au courant de ses droits ainsi que ses responsabilites
  • avec un examen regulier des systemes internes visant a deceler les obstacles eventuels eu egard aux motifs vises via le Code
  • par la mise en place d’une procedure de traitement des plaintes efficace et equitable
  • par la publicite de normes de conduite appropriees en tout temps libre.

2. Objectifs une politique

La politique devra preciser les objectifs vises, notamment la promotion des droits de la personne dans l’organisme et la prevention du harcelement ainsi que la discrimination, ainsi, definir les principes et normes de conduite.

Cette politique poursuit les objectifs suivants :

  • Veiller a ce que les membres, les representants et les collaborateurs de l’organisme XYZ soient informes que le harcelement et Notre discrimination constituent des pratiques inacceptables et incompatibles avec les normes preconisees avec cet organisme, outre constituer une contravention a la loi.
  • Preciser les types de comportement pouvant etre consideres comme offensants et qui paraissent interdits par la presente politique.

3. Application une politique

Notre politique devra preciser nos activites concernees et des personnes auxquelles elle s’applique. En matiere d’emploi, pourquoi pas, les protections assurees en vertu du Code ont recu une interpretation large, s’appliquant tant a toutes les personnes occupant un emploi temporaire, occasionnel ou contractuel qu’aux benevoles. Les employes jouissent d’une protection contre le harcelement ou la discrimination en part de collegues de travail, de membres d'la direction ou de cadres intermediaires, et contre les actions de toute personne intervenant en milieu d'embauche, entre autres les fournisseurs et les representants. Cette protection va egalement s’etendre a l’exterieur du lieu de travail ou des heures ouvrables normales, lorsqu’il s’agit d’activites liees a l’emploi. Ainsi, puisque nos employes ont le droit de bosser dans un milieu exempt de harcelement et de discrimination d'la part des clients, des fournisseurs ou de quiconque intervient en milieu d'embauche, vous devez afficher la politique a Notre vue de tous ou la porter a la connaissance des visiteurs.